Vidéo - Qui fait la loi ?

Description

Point clés : Qui crée le droit ?
Thématiques : Justice et loi
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Vidéo
Auteur : Le Monde
Publié en : 2017

Les élections législatives servent à élire les futurs députés qui siégeront à l’Assemblée nationale. Mais leur rôle et leur place dans le processus législatif sont parfois mal connus. Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ? Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Quelles procédures permettent au gouvernement d’accélérer les discussions du Parlement, voire de les éviter, afin de faire adopter un texte de loi plus rapidement ? Dessine-moi la société fait le point.

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