Le Conseil Constitutionnel

Description

Point clés : Qui crée le droit ?
Thématiques : Droit, Loi
Public : 12 ans et plus, Etudiant·e·s
Format : Vidéo
Auteur : LCP Assemblée nationale, Public Sénat, CNDP
Publié en : 2015

Le Conseil constitutionnel, composé de neuf juges, est la plus haute juridiction française. Il contrôle la légalité des élections, et juge la conformité des lois à la constitution. Il peut donc censurer le travail des législateurs au nom de la loi fondamentale. Depuis une récente réforme, il peut être saisi par n’importe quel citoyen sur l’inconstitutionnalité d’une loi.


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