Centre de Ressources

Point clés : Moins de 18 ans, quels droits ?, Monde numérique, quels droits ?
Thématiques : Droit et Internet ou numérique, Droits de l’enfant
Public : 19 ans et plus, 6-11 ans, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : ARCOM, MININT, CNCDH, TJ de Paris
Publié en : 2025

Cette brochure explique ce qu’est la haine en ligne et comment elle est appréhendée par la loi. 

Elle détaille, en plusieurs étapes, ce que les victimes et témoins peuvent faire pour mettre fin aux actes haineux, tant vis-à-vis des plateformes numériques que des autorités compétentes. En présentant des possibilités d’actions concrètes, la brochure encourage chacun à agir à son niveau pour se prémunir contre la haine en ligne. 

Elle présente également les institutions partenaires et leurs missions respectives dans la lutte contre ce phénomène.

La brochure est disponible en version numérique sur les sites internet des quatre institutions, ainsi qu’en version papier dans les lieux où elle sera la plus susceptible d’être lue par les victimes de haine en ligne. 

Point clés : Tous égaux devant la loi ?, Qui protège le droit et les droits ?, Est-ce que les droits s'appliquent tout le temps ?
Thématiques : Egalité et discrimination, Justice et loi, Société
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2023

Ce dépliant réalisé par le Défenseur des droits présente les différents types de services publics, les compétences du Défenseur des droits et les modalités de saisine de l'institution en cas de discrimination.

Point clés : Qui protège le droit et les droits ?
Thématiques : Egalité et discrimination, Justice et loi, Société
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2023

Ce dépliant donne des informations pratiques sur les modalités de saisine du Défenseur des droits grâce à son réseau territoriale de délégués présents dans toute la France.

Point clés : Tous égaux devant la loi ?, Qui protège le droit et les droits ?, Est-ce que les droits s'appliquent tout le temps ?
Thématiques : Egalité et discrimination, Justice et loi, Société
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2023

Ce dépliant réalisé par le Défenseur des droits présente les différentes formes de discriminations en matière de recherche de logement, ainsi que les modalités pour saisir l’institution.

Point clés : Tous égaux devant la loi ?, Qui protège le droit et les droits ?
Thématiques : Egalité et discrimination, Justice et loi, Racisme
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2021

Après avoir défini ce que recouvre la déontologie de la sécurité (les professionnels concernés, les types de faits...), ce dépliant propose des informations sur les modalités de saisine de l'institution en matière de déontologie de la sécurité. 

Point clés : Moins de 18 ans, quels droits ?
Thématiques : Droits de l’enfant
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2021

Ce dépliant donne des informations pratiques sur les droits de l'enfant, ainsi que des informations sur les modalités pour saisir l’institution, en matière de droits de l'enfant.  

Point clés : Qui protège le droit et les droits ?
Thématiques : Justice et loi
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Ministère de la Justice
Publié en : 2012

Savoir identifier les bons interlocuteurs, s’y retrouver dans le déroulement d’une affaire ou encore découvrir la médiation judiciaire… Toute personne confrontée à un problème juridique ou administratif, et qui veut connaître ses droits pour les faire valoir, peut trouver une information gratuite et de qualité dans différents lieux qui lui sont facilement accessibles.

Point clés : Qui protège le droit et les droits ?, Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?
Thématiques : Justice et loi
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Ministère de la Justice
Publié en : 2012

Si vous êtes victime d’un acte ou d’un comportement contraire à la loi française, vous pouvez saisir la justice. Selon la nature de l’infraction commise ou du litige dénoncé, la justice compétente sera la justice civile, la justice pénale ou la justice administrative.

Point clés : Tous égaux devant la loi ?
Thématiques : Egalité et discrimination
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2020

Après avoir défini les notions de LGBTphobies, de discrimination et de harcèlement discriminatoire, à l'appui d'exemples concrets, ce dépliant donne des informations pratiques sur les modalités pour saisir l’institution.

Point clés : Tous égaux devant la loi ?
Thématiques : Egalité et discrimination
Public : 19 ans et plus, 12-18 ans
Format : Dépliant
Auteur : Défenseur des droits
Publié en : 2019

Ce dépliant, spécifiquement à l'attention des jeunes, présente les différentes formes de discriminations à l'appui d'exemples adaptés, ainsi que les modalités pour saisir l’institution, en cas de discrimination.